Art. 3, Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité

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C51047WX

                    Le contrat emploi-solidarité est conclu pour une durée minimale de trois mois. La durée maximale de ce contrat est de douze mois ; elle peut toutefois être prolongée dans la limite de vingt-quatre mois sur décision du préfet lorsque le contrat concerne :

   1° Une personne inscrite comme demandeur d'emploi depuis plus de trois ans ;

   2° Une personne âgée de cinquante ans ou plus inscrite comme demandeur d'emploi pendant douze mois durant les dix-huit mois qui ont précédé la date d'embauche ;

   3° Une personne mentionnée aux 4° ou 5° de l'article 1er du présent décret, sans emploi pendant au moins douze mois au cours des dix-huit derniers mois ;

   4° Une personne mentionnée au 6° de l'article 1er ;

   5° Les personnes qui sont engagées dans un parcours d'insertion professionnelle nécessitant une telle prolongation.

   En application du deuxième alinéa de l'article L. 322-4-8 du code du travail, le contrat emploi-solidarité peut faire l'objet de deux renouvellements sans que la durée totale du contrat puisse excéder vingt-quatre mois.

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3 : modifié, en vigueur du 31 janvier 1990 au 21 septembre 1991 Voir
3 : modifié, en vigueur du 21 septembre 1991 au 31 juillet 1992 Voir
3 : modifié, en vigueur du 31 juillet 1992 au 10 décembre 1998 Voir
3 (cette version) : abrogé, en vigueur du 10 décembre 1998 au 1er mai 2005

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