Art. 10, Décret n°60-390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés

Compte tenu des dispositions du présent décret, le directeur de l'école assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire.

Les maîtres des classes sous contrat participent avec leurs collègues du régime privé, dans la limite de leur maximum de service, et par référence aux activités normalement dues par leurs collègues des établissements publics correspondants, aux activités communes qui intéressent les classes sous contrat.