Art. 1, Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse.

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Art. 1, Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse.

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C14234ZQ

                    Sont assujetties aux prescriptions de la présente loi toutes les publications périodiques ou non qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinées aux enfants et adolescents.

   Sont toutefois exceptées les publications officielles et les publications scolaires soumises au contrôle du ministre de l'éducation nationale.

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1 : modifié, en vigueur du 19 juillet 1949 au 19 mai 2011 Voir
1 : en vigueur depuis le 19 mai 2011 Voir

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