Art. 5, Décret n°91-981 du 25 septembre 1991 pris pour l'application des articles L. 332-3 et L. 332-4 du code de la santé publique et relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques | Lexbase

Art. 5, Décret n°91-981 du 25 septembre 1991 pris pour l'application des articles L. 332-3 et L. 332-4 du code de la santé publique et relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques

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Art. 5, Décret n°91-981 du 25 septembre 1991 pris pour l'application des articles L. 332-3 et L. 332-4 du code de la santé publique et relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques

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C094774T

                    La commission se réunit au moins une fois par trimestre [*périodicité*] sur convocation de son président. Il est rédigé un procès-verbal de séance qui n'est remis qu'aux membres de la commission.

   Pour l'exercice de ses missions, la commission peut désigner des rapporteurs en son sein.

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5 : abrogé, en vigueur du 26 septembre 1991 au 27 mai 2003 Voir

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Abrogé par Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
TXT_SOURCE source Art. L332-3, Code de la santé publique
TXT_SOURCE source Art. L332-4, Code de la santé publique
Nouveau texte Art. R3223-5, Code de la santé publique
Nouveau texte Art. R3223-5, Code de la santé publique

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