Art. 11.1, Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

- Arrêté du 3 avril 2000

Art. 18, Sct. TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION ET DÉFINITIONS., Art. 1, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 2, Sct. TITRE III : PRÉVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES, Y COMPRIS PAR LES EAUX PLUVIALES., Art. 3, Sct. TITRE IV : PRÉLÈVEMENTS ET CONSOMMATION D'EAU., Art. 4, Sct. TITRE V : MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE., Art. 5, Sct. TITRE VI : INTÉGRATION DANS LE PAYSAGE., Art. 6, Sct. TITRE VII : DÉCHETS., Art. 7, Sct. TITRE VIII : BRUIT., Art. 8, Sct. TITRE IX : TRAITEMENT DES EFFLUENTS., Art. 9, Sct. TITRE X : VALEURS LIMITES D'ÉMISSIONS - GÉNÉRALITÉS., Art. 10, Sct. TITRE XI : POLLUTION DE L'AIR., Art. 11, Sct. TITRE XII : POLLUTION DES EAUX ET ÉPANDAGE., Art. 12, Sct. TITRE XIII : CONDITIONS DE REJET., Art. 13, Sct. TITRE XIV : SURVEILLANCE DES REJETS., Art. 14, Sct. TITRE XV : BILAN ENVIRONNEMENT., Sct. TITRE XVI : SURVEILLANCE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT., Art. 16, Sct. TITRE XVII : TEXTES ABROGÉS ET DÉROGATIONS., Art. 17, Sct. Annexes, Art. ANNEXE A, Art. ANNEXE B, Art. ANNEXE C, Art. ANNEXE D, Art. ANNEXE E, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE VI (a), Art. ANNEXE VI (b), Art. ANNEXE VI (c), Art. ANNEXE VI (d)