Art. 2, Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques

Art. 2, Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques

Document en cours

Textes (5)

Versions (1)

Art. 2, Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques

Lecture: 1 min

C29647GU

                    Le Conseil supérieur des bibliothèques est chargé d'émettre des avis et des recommandations sur la situation et les questions qui concernent les bibliothèques et les réseaux documentaires. Il favorise la coordination des politiques documentaires relevant de plusieurs ministres.

   Sur la demande du Conseil supérieur des bibliothèques, les différents ministres et les services placés auprès du Premier ministre lui communiquent les informations nécessaires concernant les bibliothèques placées sous leur tutelle.

Les versions de ce document

2 : abrogé, en vigueur du 30 mars 1993 au 17 juillet 2004 Voir

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Modifié par Art. 1, Décret n°93-720 du 29 mars 1993 modifiant le décret n° 89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques.
Abrogé par Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Nouveau texte Art. D239-20, Code de l'éducation
Nouveau texte Art. D239-21, Code de l'éducation
Nouveau texte Art. D239-21, Code de l'éducation