Art. 4, Décret n°85-1125 du 23 octobre 1985 instituant un Haut Conseil de la population et de la famille.

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Art. 4, Décret n°85-1125 du 23 octobre 1985 instituant un Haut Conseil de la population et de la famille.

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                    Le directeur de la population et des migrations au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale assure le sécrétariat général du Haut Conseil.
                

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4 : abrogé, en vigueur du 24 octobre 1985 au 26 octobre 2004 Voir

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