Art. 2, Décret n°82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le territoire français.

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C72154PW

                    En fonction de ses déclarations sur les motifs de son voyage, l'étranger doit présenter selon les cas :

Pour un séjour touristique, tout document de nature à établir l'objet et les conditions de ce séjour, et notamment sa durée ;

Pour un voyage professionnel, tout document apportant des précisions sur la profession ou sur la qualité du voyageur ainsi que sur les établissements ou organismes situés sur le territoire français par lesquels il est attendu ;

Pour un séjour en France d'une durée n'excédant pas trois mois dans le cadre d'une visite familiale ou privée, un justificatif d'hébergement, tel qu'il est défini à l'article 5-3 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée.

Pour un séjour motivé par une hospitalisation, tout document justifiant qu'il satisfait aux conditions requises par l'article R. 716-9-1 du code de la santé publique pour l'admission dans les établissements publics d'hospitalisation, sauf dans le cas de malades ou blessés graves venant recevoir des soins en urgence dans un établissement sanitaire français.

Les versions de ce document

2 : modifié, en vigueur du 29 mai 1982 au 31 août 1991 Voir
2 : modifié, en vigueur du 31 août 1991 au 4 septembre 1994 Voir
2 : modifié, en vigueur du 4 septembre 1994 au 24 juin 1998 Voir
2 : modifié, en vigueur du 24 juin 1998 au 23 novembre 2004 Voir
2 (cette version) : abrogé, en vigueur du 23 novembre 2004 au 15 novembre 2006

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Art. 2, Décret n°82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le territoire français.

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