Art. 1, Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 PORTANT FIXATION DES TAUX DE COTISATION DES ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE.

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Art. 1, Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 PORTANT FIXATION DES TAUX DE COTISATION DES ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE.

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C20498BI

                    Le taux de la cotisation des assurances sociales afférente aux risques maladie, maternité, invalidité et décès est fixé de la façon suivante :

   A concurrence de 5,45 p. 100 à la charge de l'employeur, dans la limite du plafond fixé annuellement dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 1977 susvisé ;

   A concurrence de 13,5 p. 100, soit 8 p. 100 en ce qui concerne l'employeur et 5,5 p. 100 en ce qui concerne le salarié ou assimilé, sur la totalité des rémunérations ou gains perçus par l'intéressé [*assiette - part patronale - contribution ouvrière*]

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1 : modifié, en vigueur du 14 novembre 1981 au 11 avril 1982 Voir
1 : modifié, en vigueur du 11 avril 1982 au 31 décembre 1983 Voir
1 : abrogé, en vigueur du 31 décembre 1983 au 21 décembre 1985 Voir

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