Art. 1, Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
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Z51572UW
Conformément aux dispositions du I de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation, l'annexe du présent arrêté fixe les compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master. Cette annexe a pour objet d'aider à la préparation des propositions d'admission que les recteurs de région académique présentent aux étudiants en lien avec les chefs d'établissements d'enseignement supérieur concernés.
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