Art. 2, Décret n°78-269 du 8 mars 1978 relatif à l'assurance vieillesse des mères et des femmes ayant au foyer un handicapé.

Art. 2, Décret n°78-269 du 8 mars 1978 relatif à l'assurance vieillesse des mères et des femmes ayant au foyer un handicapé.

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C00698B8

L'affiliation des mères et des femmes ayant la charge d'un enfant handicapé est faite soit sur leur demande, soit à la diligence de l'organisme ou du service chargé de la liquidation de l'allocation d'éducation spéciale [*requérant modalités*].

L'affiliation des mères et des femmes assumant, au foyer familial, la charge d'un handicapé adulte est faite à la diligence du secrétaire de la commission [*COTOREP*] prévue par l'article L. 323-11 du Code du Travail.

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