Art. 1, Décret n°77-1475 du 28 décembre 1977 relatif à l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer.

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Art. 1, Décret n°77-1475 du 28 décembre 1977 relatif à l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer.

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C27148CI

                    Dans les départements visés à l'article L714 du code de la sécurité sociale, l'allocation de parent isolé est attribuée aux personnes isolées qui répondent aux conditions des articles L543-10 et L543-11 du même code.

    L'allocation est accordée dans les conditions prévues par les articles L543-10 à L543-15 et par l'article L554-1 du code de la sécurité sociale.

    Les articles 1er à 6 et les articles 8 à 16 du décret susvisé du 28 septembre 1976 applicables, sous réserve des dispositions particulières figurant à l'article 2 ci-après :

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1 : abrogé, en vigueur du 1er janvier 1978 au 21 décembre 1985 Voir

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