Art. 8, Décret n°70-312 du 25 mars 1970 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET COMPTABLES DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES, ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

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C71708B8

                    Le directeur liquide les créances de l'organisme, il a seul qualité pour certifier, par la signature de l'ordre de recettes la réalité de la créance.

    A chaque ordre de recette sont jointes, s'il y a lieu, les pièces justificatives.

    Les documents individuels ou collectifs obtenus par duplication ne constituent des ordres de recette qu'autant qu'ils sont revêtus de la signature du directeur ou de son délégué.

    Les ordres de recette sont conservés par le comptable.

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8 : abrogé, en vigueur du 11 avril 1970 au 21 décembre 1985 Voir

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