Art. 16, Décret n°70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P).

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Art. 16, Décret n°70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P).

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C442344L

                    L'office est soumis au régime financier et comptable défini par les articles 14 à 25 du décret susvisé du 10 décembre 1953 et 151 à 189 du décret susvisé du 29 décembre 1962, ainsi que par l'article 60 de la loi de finances pour 1963 (2° partie, n° 63-56, du 23 février 1963) relatif à la responsabilité des comptables publics,
                

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16 : abrogé, en vigueur du 20 mars 1970 au 24 mai 2006 Voir

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