Art. 3, Décret n°60-1154 du 18 octobre 1960 relatif au concours des organismes professionnels à la préparation et à l'exécution des mesures générales de défense dans les professions relevant du ministre de l'industrie. | Lexbase

Art. 3, Décret n°60-1154 du 18 octobre 1960 relatif au concours des organismes professionnels à la préparation et à l'exécution des mesures générales de défense dans les professions relevant du ministre de l'industrie.

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Art. 3, Décret n°60-1154 du 18 octobre 1960 relatif au concours des organismes professionnels à la préparation et à l'exécution des mesures générales de défense dans les professions relevant du ministre de l'industrie.

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C71824XB

                    Toute personne appartenant aux organismes professionnels ou aux services et organismes spécialisés mentionnés aux articles 11 et 2 et participant aux tâches indiquées à l'article 1er est astreinte au secret professionnel et aux règles relatives à la protection du secret en matière de défense.
                

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3 : abrogé, en vigueur du 30 octobre 1960 au 24 avril 2007 Voir

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