Art. 2, Décret n°52-247 du 28 février 1952 SUR L'ORGANISATION DU SERVICE DES VACCINATIONS ANTIDIPHTERIQUE-ANTITETANIQUE ET ANTITYPHOPARATYPHOIDIQUE.

Il est tenu, dans chaque commune, un fichier spécial dit "fichier des vaccinations".

Les fiches qui le composent sont établies au nom de chaque enfant, quelle que soit sa nationalité, né dans la commune ou y résidant.

Elles portent notamment, outre le nom de l'enfant, ses prénoms, date de naissance, adresse de ses parents ou tuteurs, la date des diverses vaccinations, qu'elles aient été pratiquées en séance publique ou par le médecin de la famille [*mentions*]. Les contre-indications temporaires ou durables doivent y être également mentionnées.

Les fiches sont remplies soit dans le mois de l'inscription sur les registres de l'état civil, soit dans les huit jours de la déclaration, qu'en application de l'article 104 du code civil, font à la mairie de la nouvelle résidence les parents, tuteurs ou gardiens de tout enfant qui vient résider dans une commune [*délai*].

Les fiches prennent place au fichier dans l'ordre des dates de naissance des enfants.

Indépendamment des inscriptions sur les registres de l'état civil et des déclarations des parents, le maire utilise, pour la tenue du fichier des vaccinations, tous autres éléments d'informations, notamment ceux qui lui seraient fournis par les divers établissements relevant de l'autorité sanitaire et de l'enseignement public ou privé.



Lorsque l'un des assujettis a changé de résidence, le maire de la commune de la nouvelle résidence reporte, sur le fichier des vaccinations de sa commune, les mentions inscrites sur la fiche établie dans la commune de l'ancienne résidence.

En ce qui concerne les vaccinations pratiquées sur un sujet séjournant temporairement dans une commune, le maire en donne avis à la mairie de la résidence habituelle, en vue de l'inscription sur la fiche de l'intéressé.