Art. 1, Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes.

Art. 1, Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes.

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C39224GD

L'université de Nîmes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prises en application de l'article L. 711-4 du même code. Son siège est fixé à Nîmes.

L'université de Nîmes est un établissement à vocation professionnelle. Ses missions et son développement sont structurés autour d'objectifs de professionnalisation qu'elle définit en accord avec l'Etat, les collectivités locales et les professions. De ces objectifs procèdent les habilitations à délivrer les diplômes nationaux qui lui sont accordées et le contenu du contrat d'établissement conclu avec l'Etat.

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