Art. 2, Décret n°2001-383 du 3 mai 2001 relatif à l'application du régime de l'épargne logement à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.
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Z54984LD
Les adaptations prévues à l'article 1er sont les suivantes :
I.-Le troisième alinéa de l'article R. 315-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
Sur la demande du titulaire du compte, l'organisme auprès duquel le compte est ouvert délivre une attestation indiquant que ces deux conditions sont remplies.
II.-Au quatrième alinéa de l'article R. 315-8, les mots : le ministre chargé du tourisme en application du décret n° 66-871 du 13 juin 1966 sont remplacés par les mots : les autorités de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ;
III.-Le premier alinéa de l'article R. 315-16 est complété par les mots : selon les modalités définies par conventions entre l'Etat et, d'une part, la Nouvelle-Calédonie, d'autre part, la Polynésie française ;
III bis.-Au deuxième alinéa de l'article R. * 315-34 et aux premier et troisième alinéas de l'article R. * 315-39, les mots : " du 1er mars 2011 " sont remplacés par les mots : " de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-1255 du 7 octobre 2011 "
IV.-Le premier alinéa de l'article R. 315-40 est complété par les mots : selon les modalités définies par conventions entre l'Etat et, d'une part, la Nouvelle-Calédonie, d'autre part, la Polynésie française ;
Au quatrième alinéa de l'article R. * 315-40 :
a) Les mots : " du 1er mars 2011 " sont remplacés par les mots : " de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-1255 du 7 octobre 2011 " ;
b) Les mots : " 5 000 euros " sont remplacés par les mots : " 596 659 francs CFP ".
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