Art. 3, Décret n°2000-262 du 22 mars 2000 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, et relatif à l'agrément et à l'assermentation des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports et des médecins chargés des contrôles | Lexbase

Art. 3, Décret n°2000-262 du 22 mars 2000 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, et relatif à l'agrément et à l'assermentation des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports et des médecins chargés des contrôles

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Art. 3, Décret n°2000-262 du 22 mars 2000 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, et relatif à l'agrément et à l'assermentation des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports et des médecins chargés des contrôles

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C4023777

                    Les médecins reçoivent une formation initiale, préalable à leur agrément ; ils doivent également suivre une formation continue.

   Ces formations, destinées à leur permettre de pratiquer les contrôles prévus à l'article 21 de la loi du 23 mars 1999, sont définies par le ministre chargé des sports après avis du conseil de prévention et de lutte contre le dopage. Elles portent sur les questions administratives et techniques relatives aux contrôles, ainsi que sur les relations entre les médecins, les sportifs et les organisateurs lors de ceux-ci.

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3 : abrogé, en vigueur du 23 mars 2000 au 27 mai 2003 Voir

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