Art. 5, Décret n° 2014-1369 du 14 novembre 2014 relatif aux compétences, à la composition et au fonctionnement des comités régionaux et des conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Chapitre Ier : Conseil départemental de l'habitat et de l'hébergement., Art. R371-1, Art. R371-1-1, Art. R371-2, Art. R371-3, Art. R371-4, Art. R371-5, Art. R371-6, Art. R371-7, Art. R371-8, Art. R371-9, Art. R371-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R371-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R371-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R371-9