Décret n°96-610 du 5 juillet 1996 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
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Cité dans la RUBRIQUE avocats/institutions représentatives / TITRE « Plaidoyer pour un regroupement des CARPA - Questions à Pascal Eydoux, Président de la Conférence des Bâtonniers » / questions à... / la lettre juridique n°371 du 11 novembre 2009 Abonnés
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