Art. 4, Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège

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Art. 4, Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège

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C272844S

                    Dans le cadre des objectifs généraux de la scolarité au collège définis par les articles 2 et 3, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les horaires et les programmes d'enseignement.

   Les modalités de mise en oeuvre des programmes d'enseignement et des orientations nationales et académiques sont définies par les établissements, dans le cadre de leur projet, conformément aux dispositions de l'article 2-1 du décret du 30 août 1985 susvisé.

Les versions de ce document

4 : modifié, en vigueur du 31 mai 1996 au 25 août 2005 Voir
4 : abrogé, en vigueur du 25 août 2005 au 24 mai 2006 Voir

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