Art. 1, Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme

Le système de gestion de la sécurité (SGS) comprend l'ensemble des règles, des procédures et des méthodes permettant de satisfaire à l'objectif de sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme. Il est adapté aux enjeux de l'exploitation, notamment en l'absence de téléphériques ou chemin de fer funiculaire ou à crémaillères.
Tout SGS doit traiter des thèmes suivants :
1° Missions de l'exploitant ;
2° Organisation de l'exploitant, dont l'identification des tâches de sécurité ;
3° Règles d'exploitation : ensemble des règles et procédures d'exploitation, y compris liées au personnel ;
4° Maintenance : ensemble des procédures de maintenance ;
5° Organisation du retour d'expérience ;
6° Gestion des compétences ;
7° Dispositif permanent de contrôle interne et de suivi de la sécurité ;
8° Identification des documents ainsi que les entités chargées de leur élaboration, de leur visa et de leur mise à jour.