Art. ANNEXE II, Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la formation requise pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route

MODÈLE DE DIPLÔME

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Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0302 du 29/12/2019 (legifrance.gouv.fr)

Conduite de véhicules affectés aux missions de sécurité civile en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la formation requise pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route ;
Vu le procès-verbal de la commission d'attribution en date du déclarant que :
M.
Né(e) le à
Titulaire du permis de conduire N°, délivré le , dispose des compétences définies à l'annexe I de l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la formation requise pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route.
Délivre à M. le présent diplôme national.
Fait à , le
Le (directeur de l'organisme de formation/ Nom-Prénom- fonction)
Organisme de formation - Conduite et manipulation des véhicules et engins - Année - N° XY (correspondant au n° délivré pour ce domaine de formation)