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Art. 357, Code civil

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Art. 357, Code civil

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L3975C3M

                    L'adoption confère à l'enfant le nom de l'adoptant et, en cas d'adoption par deux époux, le nom du mari.

   Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant.

   Si l'adoptant est une femme mariée, le tribunal peut, dans le jugement d'adoption, décider du consentement du mari de l'adoptante que le nom de ce dernier sera conféré à l'adopté ; si le mari est décédé ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le tribunal apprécie souverainement après avoir consulté les héritiers du mari ou ses successibles les plus proches.

Les versions de ce document

357 : modifié, en vigueur du 30 juillet 1939 au 25 décembre 1958 Voir
357 : modifié, en vigueur du 25 décembre 1958 au 1er novembre 1966 Voir
357 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er novembre 1966 au 1er janvier 2005
357 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2005 au 19 mai 2013 Voir
357 : modifié, en vigueur du 19 mai 2013 au 4 août 2021 Voir
357 : modifié, en vigueur du 4 août 2021 au 23 février 2022 Voir
357 : modifié, en vigueur du 23 février 2022 au 1er janvier 2023 Voir
357 : en vigueur depuis le 1er janvier 2023 Voir

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Textes juridiques liés au document

Cité par Art. 12, Décret n°65-422 du 1 juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères
Créé par Art. 1, Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption
SPEC_APPLI source Art. 11, Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption
SPEC_APPLI source Art. 12, Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption
SPEC_APPLI source Art. 13, Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption
SPEC_APPLI source Art. 7, Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption
Cité par Art. 2, Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 CREANT UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE.
Cité par Art. 4-1, Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil.
Cité par Art. 311-21, Code civil
Cité par Art. 311-23, Code civil
Cité par Art. 357-1, Code civil
Cité par Art. 361, Code civil

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