Art. 3, Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
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Z90998LA
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre V : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Dispositions spécifiques aux Terres australes et antarctiques françaises , Sct. Section 1 : Dispositions spécifiques aux Terres australes et antarctiques françaises, Art. L955-1, Art. L981-1, Art. L955-2, Art. L981-2, Art. L955-3, Art. L981-3, Art. L955-4, Art. L981-4, Art. L955-5, Art. L981-5, Art. L955-6, Art. L981-6, Art. L955-7, Art. L981-7, Art. L955-8, Art. L981-8, Art. L955-9, Art. L955-9, Art. L955-10, Art. L981-10, Art. L955-11, Art. L981-11, Art. L955-12, Art. L981-12, Art. L955-13, Art. L981-13, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques à l'île de Clipperton , Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques à l'île de Clipperton, Art. L955-14, Art. L981-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L952-1, Art. L955-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières à la Polynésie française , Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie , Sct. Chapitre VIII : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises et à l'île de Clipperton
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L954-1, Art. L957-1, Art. L953-1, Art. L956-1
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