Art. 331, Code de procédure pénale
Lecture: 1 min
L7526LPG
Les témoins déposent séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le président.
Les témoins doivent, sur la demande du président, faire connaître leurs nom, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils connaissaient l'accusé avant le fait mentionné dans l'arrêt de renvoi, s'ils sont parents ou alliés, soit de l'accusé, soit de la partie civile, et à quel degré. Le président leur demande encore s'ils ne sont pas attachés au service de l'un ou de l'autre.
Avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment " de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité ". Cela fait, les témoins déposent oralement. Le président peut autoriser les témoins à s'aider de documents au cour de leur audition.
Les témoins déposent uniquement, soit sur les faits reprochés à l'accusé, soit sur sa personnalité et sur sa moralité.
Les témoins ne sont pas tenus de faire part de leur intime conviction concernant la culpabilité de l'accusé.
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Panorama : l’audience pénale (1er juillet 2021 au 30 juin 2022) » / panorama / lexbase pénal n°51 du 28 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Prestation de serment professionnel versus liberté religieuse » / jurisprudence / lexbase social n°875 du 2 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « La profession d’avocat : les risques de l’exercice (colloque du 25 septembre 2020 à Amiens) - La responsabilité pénale de l’avocat » / actes de colloques / lexbase avocats n°311 du 4 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Audition du témoin visé par une plainte de l’accusé : sans dispense légale, la déposition doit avoir lieu » / brèves / lexbase pénal n°29 du 16 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Audition des témoins : la dispense de serment aux seuls mari ou femme de l’accusé déclarée contraire à la Constitution en raison du principe d’égalité » / brèves / le quotidien du 3 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Audience criminelle : respect des formalités lors des débats et droits de la défense » / brèves / lexbase pénal n°22 du 19 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Audience criminelle : quelques précisions relatives à l’audition des témoins et au respect du principe du contradictoire » / brèves / lexbase pénal n°21 du 21 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L’audience criminelle - Commentaire de l’article 63 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice » / textes / lexbase pénal n°17 du 20 juin 2019 Abonnés
Cité dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des crimes / synthèse Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.