Art. 296, Code de procédure pénale
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L3615DGY
Le jury de jugement est formé de neuf jurés.
La cour doit , par arrêt, ordonner, avant le tirage de la liste des jurés, qu'indépendamment des neuf jurés, il soit tiré au sort un ou plusieurs jurés supplémentaires qui assistent aux débats.
Dans le cas où l'un ou plusieurs des neuf jurés seraient empêchés de suivre les débats jusqu'au prononcé de l'arrêt de la cour d'assises, ils sont remplacés par les jurés supplémentaires.
Le remplacement se fait suivant l'ordre dans lequel les jurés supplémentaires ont été appelés par le sort.
Cité par Art. 297, Code de procédure pénale
Cité par Art. 886, Code de procédure pénale
Cité par Art. 921, Code de procédure pénale
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