Art. 2, Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée

La période de conduite encadrée doit se dérouler sur le réseau routier et autoroutier du territoire national.
L'accompagnateur, assis à l'avant du véhicule à côté de l'élève, doit être titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins cinq ans sans interruption à la date de signature de l'attestation.
Le véhicule utilisé, à boîte de vitesses manuelle ou automatique, peut être attelé d'une remorque dès lors que l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie E (B). Un signe distinctif autocollant ou magnétisé, conforme au modèle annexé à l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé, doit être apposé à l'arrière gauche du véhicule.
Au cours de cette période de conduite encadrée, l'élève doit :
― respecter les limitations de vitesse mentionnées à l'article R. 413-5 du code de la route ;
― participer à au moins un rendez-vous pédagogique d'une durée d'une heure. Ce rendez-vous comporte une phase de conduite et a pour but de mesurer les progrès réalisés par l'élève et d'apporter les conseils nécessaires pour poursuivre la conduite encadrée dans de bonnes conditions. La présence d'au moins un des accompagnateurs de l'élève est obligatoire à chaque rendez-vous.