Art. 1, Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers

• 1 : modifié, en vigueur du 3 avril 1998 au 27 janvier 2006 Voir

• 1 : modifié, en vigueur du 27 janvier 2006 au 14 novembre 2010 Voir

• 1 : modifié, en vigueur du 14 novembre 2010 au 7 juillet 2013 Voir

• 1 : modifié, en vigueur du 7 juillet 2013 au 5 juillet 2015 Voir

• 1 : modifié, en vigueur du 5 juillet 2015 au 1er juillet 2017 Voir

• 1 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2017 au 28 septembre 2019 Voir

• 1 : abrogé, en vigueur du 28 septembre 2019 au 1er juillet 2023 Voir

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