Art. 2, Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de terre

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Art. 2, Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de terre

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Z56742LD

Sans préjudice des dispositions de l'article 15 (II), deuxième alinéa, de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée, le comité technique de réseau de l'armée de terre est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de texte intéressant les services de l'armée de terre.

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2 : abrogé, en vigueur du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023 Voir

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Cite Art. 15, Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).
Abrogé par Art. 14, Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées