Art. 17, Décret n°93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre

Art. 17, Décret n°93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre

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Z73320NT

Les ressources du centre comprennent :

1° Le produit des taxes mentionnées à l'article 1609 undecies du code général des impôts ;

2° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé, et les recettes de mécénat ;

3° Les dons et legs ;

4° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

5° Le produit des fonds et valeurs ;

6° Le produit des publications ;

7° Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ;

8° Le produit des aliénations ;

9° Le remboursement des prêts et avances consentis par le centre,

et, d'une manière générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités.

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