Art. R632-20, Code de l'éducation

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L7688IXZ

Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixent, par arrêté, les conditions dans lesquelles les internes en médecine peuvent être autorisés :
1° A accomplir des stages semestriels dans des lieux de stage agréés ou auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités au titre d'une discipline différente de leur discipline d'affectation ;
2° A accomplir des stages soit dans une subdivision autre que celle dans laquelle ils ont été affectés, soit à l'étranger, soit à l'Ecole des hautes études en santé publique.

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R632-20 : modifié, en vigueur du 21 août 2013 au 28 mai 2016 Voir
R632-20 : modifié, en vigueur du 28 mai 2016 au 28 novembre 2016 Voir
R632-20 : en vigueur depuis le 28 novembre 2016 Voir

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Ancien texte Art. 18, Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
Créé par Art. , Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Cité par Art. 19, Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
Cité par Art. 3, Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
Cité par Art. 32, Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
Cité par Art. 59, Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
Cité par Art. 60, Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
Cité par Art. 2, Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
Cité par Art. 4, Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
Cité par Art. 5, Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
Cité par Art. 1, Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
Cité par Art. D631-15, Code de l'éducation
Cité par Art. R632-11, Code de l'éducation
Cité par Art. R632-18, Code de l'éducation
Cité par Art. R632-26, Code de l'éducation
Cité par Art. R632-28, Code de l'éducation
Cité par Art. R632-30, Code de l'éducation
Cité par Art. R632-37, Code de l'éducation
Cité par Art. R632-39, Code de l'éducation
Cité par Art. R632-51, Code de l'éducation
Cité par Art. R6152-537, Code de la santé publique
Cité par Art. R6153-1, Code de la santé publique
Cité par Art. R6153-93, Code de la santé publique

Art. R632-20, Code de l'éducation

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