Art. 1, Décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 relatif à l'attribution des bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

Art. 1, Décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 relatif à l'attribution des bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

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Z15233UL

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R821-14


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D821-14

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