Art. R211-20, Code du tourisme

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Art. R211-20, Code du tourisme

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L4009HTN

                    Pour les prestations de transport aérien incluses dans un forfait touristique ainsi que pour les vols non réguliers affrétés, l'information prévue à l'article R. 211-15 peut être confirmée, par dérogation aux dispositions de l'article R. 211-17 mais selon les modalités qu'elles fixent, au plus tard huit jours avant la date du voyage fixée au contrat ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de huit jours avant le début du voyage.
                

Les versions de ce document

R211-20 : abrogé, en vigueur du 7 octobre 2006 au 4 mai 2007 Voir
R211-20 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2010 au 21 août 2015 Voir
R211-20 : en vigueur depuis le 21 août 2015 Voir

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