Art. 1, Décret n° 2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d'aide par le travail
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-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 2 : Dispositions favorisant le travail, Sct. Chapitre III : Travailleurs handicapés, Sct. Sous-section 3 : Formation, démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés, Art. D243-14, Art. D243-15, Art. D243-16
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Art. D243-17, Art. D243-18, Art. D243-19, Art. D243-20, Art. D243-21, Art. D243-22, Art. D243-23, Art. D243-24, Art. D243-25, Art. D243-26, Art. D243-27, Art. D243-28, Art. D243-29, Art. D243-30, Art. D243-31
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