Art. L214-12, Code de l'éducation
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L3279IXQ
La région définit et met en œuvre la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes sans emploi ou à la recherche d'une nouvelle orientation professionnelle. Elle élabore le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles défini à l'article L. 214-13 et arrête la carte des formations professionnelles initiales du territoire régional définie à l'article L. 214-13-1.
Elle organise sur son territoire le réseau des centres et points d'information et de conseil sur la validation des acquis de l'expérience et contribue à assurer l'assistance aux candidats à la validation des acquis de l'expérience.
Elle organise des actions destinées à répondre aux besoins d'apprentissage et de formation en favorisant un accès équilibré des femmes et des hommes aux différentes filières de formation. Elle veille en particulier à organiser des formations permettant d'acquérir une des qualifications mentionnées à l'article L. 6314-1 du code du travail.
Elle assure l'accueil en formation de la population résidant sur son territoire, ou dans une autre région. Dans ce dernier cas, une convention fixe les conditions de prise en charge de la formation par les régions concernées.
Cité par Art. L214-15, Code de l'éducation
Cité par Art. L214-16, Code de l'éducation
Cité par Art. L215-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L262-4, Code de l'éducation
Cité par Art. L6121-1, Code du travail
Cité par Art. L943-1, Code du travail
Cité par Art. R116-18, Code du travail
Cité par Art. R119-6, Code du travail
Cité par Art. R6341-2, Code du travail
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