Art. R782-8, Code monétaire et financier
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L9886MEU
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant du décret |
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R. 612-35 et R. 612-36 |
n° 2011-769 du 28 juin 2011 |
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R. 612-37 |
n° 2015-513 du 7 mai 2015 |
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R. 612-38 |
n° 2013-978 du 30 octobre 2013 |
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R. 612-39 |
n° 2011-769 du 28 juin 2011 |
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R. 612-40 |
n° 2010-217 du 3 mars 2010 |
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R. 612-41 |
n° 2011-769 du 28 juin 2011 |
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R. 612-42 |
n° 2010-217 du 3 mars 2010 |
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R. 612-43 |
n° 2011-769 du 28 juin 2011 |
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R. 612-44 et R. 612-45 |
n° 2010-217 du 3 mars 2010 |
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R. 612-46 |
n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 |
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R. 612-47 |
n° 2010-217 du 3 mars 2010 |
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R. 612-48 |
n° 2013-978 du 30 octobre 2013 |
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R. 612-49 |
n° 2011-769 du 28 juin 2011 |
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R. 612-50 à l'exception de ses deux derniers alinéas |
n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 |
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R. 612-50-1 |
n° 2021-898 du 6 juillet 2021 |
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R. 612-51 |
n° 2011-769 du 28 juin 2011 |
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R. 612-52, R. 612-59, R. 612-60 et R. 612-61 à l'exception de son 4° |
n° 2010-217 du 3 mars 2010 |
II. - Pour l'application du I, à l'article R. 612-60, les mots : « en application de l'article L. 823-6 du code de commerce » sont remplacés par les mots : « par l'Autorité des marchés financiers ».
Ancien texte Art. R612-35, Code monétaire et financier
Ancien texte Art. R746-2, Code monétaire et financier
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