Const., art. 77
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Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Référendum sur l’indépendance en Nouvelle-Calédonie : rejet d’une protestation insusceptible de conduire à inverser le résultat de la consultation » / brèves / le quotidien du 18 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Question prioritaire de constitutionnalité - chronique d’actualité des évolutions procédurales (septembre à novembre 2020) » / chronique / lexbase public n°611 du 14 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE outre-mer / TITRE « Une loi du pays validant des actes administratifs relevant des matières réservées à la Nouvelle-Calédonie peut faire l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité » / brèves / le quotidien du 25 avril 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Conditions d'inscription sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie » / brèves / lexbase public n°224 du 24 novembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE outre-mer / TITRE « Constitutionnalité du mode de remplacement des membres du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie cessant leurs fonctions en cours de mandat » / brèves / lexbase public n°209 du 14 juillet 2011 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Le référendum / TITRE « L'ancien référendum législatif en cas d'accord de Communauté » Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Le référendum / TITRE « Les consultations à venir » Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections outre-mer / TITRE « La Nouvelle-Calédonie » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Les positions statutaires des fonctionnaires publics hospitaliers / TITRE « La durée du détachement » Abonnés
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