Const., art. 24

Const., art. 24

Document en cours

Revues (4)

Ouvrages (1)

Const., art. 24

Lecture: 1 min

L0850AHX

TITRE IV - LE PARLEMENT

Article 24

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.

Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.

Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Les 500 parrainages inscrits dans la Constitution ? Mise au point » / brèves / lexbase public n°650 du 6 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actes administratifs / TITRE « Quel régime contentieux pour les ordonnances non ratifiées par le Parlement ? - Questions* à Thomas Perroud, Professeur de droit public, Université Paris II Panthéon-Assas et Emma Guernaoui, étudiante en droit à l'École normale supérieure de Paris et à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne » / questions à... / lexbase public n°595 du 3 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC : évolutions procédurales récentes - Avril à Juin 2014 » / chronique / la lettre juridique n°586 du 9 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « De nouvelles dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France » / brèves / lexbase public n°210 du 21 juillet 2011 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les dispositions communes aux élections parlementaires / TITRE « L'incompatibilité entre les mandats de député et de sénateur » Abonnés