Const, art. 0
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L0826AH3
CONSTITUTION DE 1958
Préambule
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « «Délit de solidarité» : la fraternité est-elle un principe constitutionnel ? » / brèves / lexbase droit privé n°741 du 17 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « «Délit de solidarité» : la fraternité est-elle un principe constitutionnel ? » / brèves / lexbase public n°502 du 17 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Projet de loi «Asile et Immigration» - Questions à Madame le Bâtonnier Pascale Taelman » / questions à... / lexbase public n°499 du 12 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Rétention des "dublinés" : le Conseil constitutionnel valide la loi permettant une bonne application du régime d'asile européen » / brèves / le quotidien du 21 mars 2018 Abonnés
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