Art. 1, Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Art. 1, Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

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Z44109S4

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Responsables de site

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Saint-Michel-l'Observatoire

1

Sous-total Responsables de site

1

Agents d'expérimentation

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Saint-Michel-l'Observatoire

3

Bouches du Rhône (13)

Rousset

2

Sous-total Agents d'expérimentation

5

Agents d'astreinte

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Saint-Michel-l'Observatoire

1

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

1

Paris (75)

Paris

1

Essonne (91)

Gif-sur-Yvette

2

Sous-total Agents d'astreinte

5

Gardiens

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Saint-Michel-l'Observatoire

1

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Gironde (33)

Pessac

2

Pyrénées-Orientales (66)

Font-Romeu

1

Sous-total Gardiens

5

Sous-total Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

16

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Responsables de site

Aude (11)

Gruissan

2

Aveyron (12)

Roquefort

1

Cher (18)

Avord

1

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

1

Hérault (34)

Montpellier

1

Ille et Vilaine(35)

Le Rheu

2

Indre-et-Loire (37)

Monnaie

1

Indre-et-Loire (37)

Nouzilly

1

Landes (40)

Saint-Martin-de-Hinx

1

Orne (61)

Le Pin-au-Haras

1

Puy-de-Dôme (63)

Saint Genès Champanelle

1

Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

5

Yvelines (78)

Saint-Cyr-l'Ecole

1

Vaucluse (84)

Montfavet

1

Vienne (86)

Rouillé

1

Guadeloupe (971)

Le Moule

1

Sous-total Responsables de site

23

Agents d'expérimentation

Alpes-Maritimes (06)

Sophia-Antipolis

1

Cantal (15)

Marcenat

3

Cher (18)

Avord

3

Cher (18)

Osmoy

6

Côte d'Or (21)

Bretenières

3

Drôme (26)

Saint-Marcel-les-Valence

1

Finistère (29)

Ploudaniel

2

Gard (30)

Bellegarde

1

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

3

Haute-Garonne (31)

Pompertuzat

2

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Gironde(33)

Saint-Seurin-sur-l'Isle

1

Ille et Vilaine(35)

Le Rheu

13

Ille et Vilaine (35)

L'Hermitage

1

Ille et Vilaine (35)

Saint-Gilles

4

Indre-et-Loire (37)

Monnaie

3

Indre-et-Loire (37)

Crotelles

1

Indre-et-Loire (37)

Nouzilly

17

Orne (61)

Le Pin-au-Haras

12

Puy-de-Dôme (63)

Laqueuille

4

Puy-de-Dôme (63)

Saint-Gênes-Champanelle

6

Pyrénées-Orientales (66)

Alenya

2

Yvelines (78)

Guyancourt

5

Yvelines(78)

Versailles

1

Yvelines(78)

Thiverval Grignon

1

Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

21

Vosges (88)

Mirecourt

2

Guadeloupe (971)

Le Moule

3

Guadeloupe (971)

Petit-Bourg

4

Sous-total Agents d'expérimentation

127

Agents d'astreinte

Côte d'Or (21)

Dijon

2

Gironde (33)

Villenave-d'Ornon

2

Gironde (33)

Cestas

2

Ille et Vilaine(35)

Le Rheu

2

Indre-et-Loire (37)

Crotelles

1

Indre-et-Loire (37)

Monnaie

2

Indre-et-Loire (37)

Nouzilly

2

Lot-et-Garonne (47)

Bourran

1

Puy-de-Dôme (63)

Saint-Gênes-Champanelle

3

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

1

Pyrénées-Atlantiques (64)

Saint-Pée-sur-Nivelle

2

Yvelines (78)

Guyancourt

1

Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

8

Yvelines (78)

Versailles

1

Somme (80)

Mons-en-Chaussée

1

Vaucluse (84)

Montfavet

3

Val-de-Marne (94)

Fresnes

2

Guadeloupe (971)

Petit-Bourg

1

Sous-total Agents d'astreinte

37

Gardiens

Alpes-Maritimes (06)

Antibes

2

Aude (11)

Gruissan

1

Aveyron (12)

Roquefort

2

Bouches-du-Rhône (13)

Le Thonolet

1

Charente-Maritime (17)

Saint-Pierre-d'Amilly

3

Charente-Maritime (17)

Saint-Laurent-de-La-Prée

2

Haute-Corse (2B)

San-Giuliano

4

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

2

Hérault (34)

Marseillan

1

Hérault (34)

Mauguio

1

Hérault (34)

Montpellier

2

Ille-et-Vilaine (35)

Le Rheu

1

Landes (40)

Saint-Martin-de-Hinx

1

Loiret (45)

Ardon

2

Maine-et-Loire (49)

Beaucouzé

3

Meurthe-et-Moselle (54)

Champenoux

3

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

3

Puy-de-Dôme (63)

Aubière

1

Pyrénées-Atlantiques (64)

Saint-Pée-sur Nivelle

1

Haut-Rhin (68)

Colmar

2

Haute-Savoie (74)

Thonon-les-Bains

1

Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

4

Vaucluse (84)

Avignon

2

Vaucluse (84)

Le Thor

1

Vaucluse (84)

Montfavet

1

Vienne (86)

Lusignan

4

Vienne (86)

Rouillé

3

Val-de-Marne (94)

Fresnes

4

Guadeloupe (971)

Petit-Bourg

2

Guadeloupe (971)

Petit-Canal

1

Sous-total Gardiens

61

Sous-total Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

248

Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Agents d'astreinte

Ille et Vilaine (35)

Rennes

1

Yvelines (78)

Rocquencourt

2

Sous-total Agents d'astreinte

3

Sous-total Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

3

Total NAS établissements publics (organismes de recherche)

267

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