Article 1
L'intitulé de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie du code du travail est remplacé par l'intitulé suivant :
« Sous-section 2
« Dispositions communes à toutes les opérations
comportant des risques d'exposition à l'amiante »
Article 2
L'intitulé de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie du code du travail est remplacé par l'intitulé suivant :
« Sous-section 3
« Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage
et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant »
Article 3
A l'article R. 4535-10 du code du travail, la référence à l'article R. 4412-114 est remplacée par la référence à l'article R. 4412-116.
Article 4
A l'article R. 4412-141 du code du travail, la référence à l'article R. 4412-116 est remplacée par la référence à l'article R. 4412-117.
Article 5
Le premier alinéa de l'article D. 4121-9 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour le travailleur réalisant des opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante, les informations mentionnées à l'article L. 4121-3-1 sont consignées sur la fiche d'exposition à l'amiante prévue à R. 4412-120. Cette dernière est alors également soumise aux dispositions des articles L. 4121-3-1 et à celles des articles D. 4121-6, D. 4121-7 et D. 4121-8. »
Article 6
A l'alinéa 3 de l'article R. 4412-140 du code du travail, après les mots : « A une mesure du niveau d'empoussièrement », sont ajoutés les mots : « , réalisée conformément à l'article R. 1334-25 du code de la santé publique ; ».
Article 7
L'article 6 du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante est ainsi modifié :
1° Au I, la date du 1er juillet 2013 est remplacée par la date du 1er janvier 2014 ;
2° Au II, la date du 30 juin 2013 est remplacée par la date du 31 décembre 2013 ;
3° Le III est ainsi modifié :
a) Au 1°, la date du 1er juillet 2013 est remplacée par la date du 1er juillet 2014 et après les mots : « immeubles bâtis » sont ajoutés les mots : « sous réserve qu'elles aient déposé leur demande de certification auprès d'un organisme certificateur avant le 31 décembre 2013 » ;
b) Au 2°, après les mots : « génie civil », sont ajoutés les mots : « en extérieur ».
Article 8
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.