Art. ANNEXE, Loi n° 93-859 du 22 juin 1993 de finances rectificative pour 1993 (1)

Paris, le 15 avril 1983.

Le ministre des transports à Messieurs les commissaires de la République et les directeurs interdépartementaux de l'industrie

La circulaire du 23 décembre 1977 indique le mode de calcul de la puissance administrative des véhicules pour les différentes variantes constructives du groupe motopropulseur et définit notamment un paramètre K caractéristique de chaque type de transmission.

Pour tenir compte du développement des boîtes de vitesses automatiques dont certaines conceptions technologiques n'avaient pas d'existence industrielle significative en 1977, l'annexe à la circulaire du 23 décembre 1977 est modifiée comme suit :

Le paragraphe 6 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

"6. Cas d'une boîte de vitesses automatique ou semi-automatique comportant quatre rapports en marche avant :

K = k1 + k2 + k4 / 3,48 si k4 est inférieur ou égal à 1,4 k3

K = k1 + k2 + 1,4 k3 / 3,48 si k4 est supérieur ou égal à 1,4 k3

où k 1, k 2, k 3, k 4 sont les vitesses à 1 000 tours par minute, par ordre de valeurs croissantes, correspondant aux quatre rapports en marche avant."

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, P. MAYET