Art. 2, Décret n°2006-1024 du 21 août 2006 fixant le montant et les modalités du concours financier relatif au service civil volontaire.

En fonction de la nature du lien contractuel établi entre le jeune et la structure d'accueil, le montant mensuel de l'aide est fixé selon les modalités suivantes :

1° Pour le contrat de volontariat associatif :

- au titre de la prise en charge financière du jeune, l'aide est au maximum de 90 % de l'indemnité versée au jeune et de 155 euros pour la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et pour la couverture du risque vieillesse ;

- au titre de la formation aux valeurs civiques du jeune, l'aide est de 75 euros ;

- au titre de l'accompagnement du jeune, l'aide est de 100 euros ;

2° Pour le contrat ou l'engagement de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité ainsi que pour le contrat de volontariat civil à l'aide technique :

- au titre de la prise en charge financière du jeune, l'aide est au maximum de 90 % de l'indemnité versée au jeune ;

- au titre de la formation aux valeurs civiques du jeune, l'aide est de 75 euros ;

- au titre de l'accompagnement du jeune, l'aide est de 100 euros ;

3° Pour le contrat d'accompagnement dans l'emploi :

- au titre de la rémunération et de l'accompagnement du jeune, l'aide est versée sous la forme et dans les conditions mentionnées au II de l'article L. 322-4-7 du code du travail. L'arrêté du préfet de région prévu à l'article R. 322-16 du code du travail prévoit un taux de prise en charge spécifique pour ce type de contrat conclu dans le cadre du service civil volontaire ;

- au titre de la formation aux valeurs civiques du jeune, l'aide est de 75 euros.

L'aide est attribuée, en tout ou partie, par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, au vu de la demande présentée par la structure d'accueil.