Art. 3, Arrêté du 10 février 2010 relatif au comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

Par arrêté du ministre, sont nommés membres du comité :

Sur proposition du ministre chargé du développement durable

Un représentant du commissariat général au développement durable au titre de la direction de la recherche et de l'innovation.
Un représentant de la direction générale de la prévention des risques.
Un représentant de la direction générale de la prévention des risques au titre du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.
Un représentant de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Un représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Un représentant d'un service de prévision des crues.
Un représentant d'une direction interdépartementale des routes.
Un représentant d'une direction départementale des territoires.

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

Un représentant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

Un représentant de la direction générale de l'alimentation.
Un représentant de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.

Sur proposition du président-directeur général de Météo-France

Quatre représentants de Météo-France.
Cinq représentants de collectivités ou associations locales.
Sept représentants d'organismes producteurs ou utilisateurs de données météorologiques.
Cinq représentants d'organismes de recherche, producteurs ou utilisateurs de données météorologiques.
Les membres du comité sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable.