Art. 3, Décret n°2005-555 du 26 mai 2005 fixant l'attribution d'un drapeau à la direction de la défense et de la sécurité civiles (service du déminage).

Art. 3, Décret n°2005-555 du 26 mai 2005 fixant l'attribution d'un drapeau à la direction de la défense et de la sécurité civiles (service du déminage).

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Art. 3, Décret n°2005-555 du 26 mai 2005 fixant l'attribution d'un drapeau à la direction de la défense et de la sécurité civiles (service du déminage).

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Z45341LC

                    Le drapeau du service du déminage, placé sous l'escorte d'une garde de démineurs de la sécurité civile, est arboré en public sur décision du    directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, haut fonctionnaire de défense. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre des activités du bureau du déminage, cette décision relève du chef du bureau du déminage.
                

Les versions de ce document

3 : modifié, en vigueur du 28 mai 2005 au 11 juillet 2008 Voir
3 : modifié, en vigueur du 11 juillet 2008 au 7 septembre 2011 Voir
3 (cette version) : en vigueur depuis le 7 septembre 2011

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