Décret n°2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation.
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Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Obligation de décoration des constructions publiques » / textes / lexbase public n°12 du 16 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Publication au Journal officiel d'une circulaire relative à l'application du décret relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques » / brèves / lexbase public n°11 du 19 octobre 2006 Abonnés
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