Art. 1, Décret n°2004-371 du 27 avril 2004 modifiant le décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif.

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C03674CL

                    Le décret du 29 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
                

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1 : en vigueur depuis le 29 avril 2004 Voir

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