Art. Annexe 1, Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

LISTE DES DIPLÔMES ET QUALIFICATIONS DONNANT ACCÈS À LA FORMATION INITIALE DES ANIMATEURS CHARGÉS DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉFINIS AUX ARTICLES L. 223-6 ET R. 223-5 DU CODE DE LA ROUTE

1. Pour l'animateur expert en sécurité routière :
Titres ou diplômes mentionnés à l'article R. 212-3 du code de la route, complétés :
― soit du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteurs (BAFM) délivré par le ministère chargé de la sécurité routière ;
― soit du brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions (BAFCRI) délivré par le ministère chargé de la sécurité routière ;
― soit, pour les personnes titulaires de qualifications acquises dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, des qualifications reconnues équivalentes telles que définies à l'article R. 212-3-1 du code de la route.

2. Pour l'animateur psychologue :
Diplômes mentionnés à l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.